Quand on achète un objet publicitaire, on ne pense pas forcément à la règlementation qui y est liée. Que ce soit pour du textile ou tout autre objet, un produit est soumis à des normes et des certifications.
En fait, les taxes et différentes normes environnementales sont les mêmes que pour tous les produits que vous achetez en tant que particuliers. Mais en tant que revendeurs nous nous devons de respecter ces normes et de choisir scrupuleusement nos fournisseurs. Car de ce choix et de ce respect des règles dépendent la satisfaction de vos clients et votre image.
Pour y voir plus clair, nous avons listé une grande partie des normes et réglementations dans l’objet publicitaire.
1/ Comprendre les normes et les certifications dans l’objet publicitaire
Savoir l’origine et comment sont fabriqués les objets publicitaires que vous allez distribuer à vos clients est primordial pour votre entreprise. Il existe une multitude de normes, labels et certifications avec chacun leur objectif.
Les différents types de normes dans l’objet publicitaire :
– Les taxes
Pour certains produits on va appliquer des taxes afin de protéger certains droits.
Par exemple, on applique la taxe Sorecop qui est une redevance contribuant à la rémunération des droits d’auteurs. Elle est perçue par Copie France. Elle est soumise pour tous les produits type clés USB, lecteurs DVD et permet de rémunérer les auteurs pouvant être copiés grâce à ces supports.
Il existe aussi la directive DEEE ou D3E (pour Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques) qui est une contribution indexée sur le poids du produit acheté. Elle vise à aider au financement du ramassage et du traitement des déchets électriques et électroniques. Elle doit apparaître clairement sur le document de vente du produit et on la trouve souvent sous le nom de Eco-contribution ou Eco-participation.
– Les labels et certifications
Les labels peuvent porter sur les produits et les matériaux mais également sur l’entreprise elle-même et son fonctionnement.
Le label Oeko-Tex : Ce label concerne les articles textiles et garanti la qualité humano-écologique des textiles. Il est mis en place pour les textiles bruts, semi-finis et finis ainsi que tous les matériaux et accessoires.
Des tests sont réalisés pour garantir une sécurité maximale pour les porteurs de textiles. Pour les produits pour bébé ou les enfants de moins de 3 ans, les tests sont encore plus drastiques.
Le label FSC, permet de garantir que les produits utilisés proviennent de ressources contrôlées et prélevées de manière responsable. Il existe 3 niveaux de labels FSC : le FSC 100% qui est un produit fabriqué à 100% de fibres provenant de forêt certifiées FSC, le FSC recyclé qui est un produit fabriqué à partir de 100% de fibres recyclées et le FSC mixte qui est un produit à base de mélanges de fibres et de différentes origines.
La certification PEFC (Programme Européen de Forêts Certifiées) a pour objectif de protéger les arbres des forêts. Cette certification atteste du respect des fonctions environnementales, sociétales et économiques de la forêt. Elle contrôle les entreprises qui transforment le bois afin d’assurer la traçabilité de la matière depuis la forêt jusqu’au produit fini.
La certification AFNOR/ACESIA est une certification spécialisée sur la gestion de la relation fournisseurs et le management des risques fournisseurs. Elle concerne le RSE, le management de l’environnement, la gestion des traitements des rejets et les pratiques de la fonction achat.
La certification AFNOR ISO 14001 : La norme ISO14001 repose sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale, par la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise. Elle démontre l’engagement de l’entreprise concernant la protection de l’environnement. BV a d’ailleurs obtenu la certification ISO 14001 en juillet 2019.
Les labels « Fabriqués en France » et « Made in France » : Il existe aujourd’hui une multitude de labels pour les produits non alimentaires garantissant « normalement » leur origine. Mais difficile de s’y retrouver.
En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les produits non alimentaires. Les fabricants ou commerçants peuvent choisir ou non de la faire figurer. S’ils choisissent de la faire figurer, ils doivent alors respecter les règles d’origine non préférentielle. (source Eco.gouv)
Il faut savoir que même pour un produit importé tout ou partie, il est possible d’obtenir l’origine « Made In France » à conditions de respecter les règles d’origine non préférentielle appliquée à l’importation par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ces règles permettent d’établir la nationalité d’un produit notamment lorsque la production a été réalisée dans plusieurs pays.
Ainsi un produit « Made In France » doit :
*Afficher une codification douanière différente de ses matières premières et composants non français.
* Respecter un seuil maximal de valeur pour ces matières premières et composants par rapport à son prix.
* Avoir été transformé en France pour certaines opérations, à partir des matières premières et composants étrangers.
A noter que certains fabricants souhaitent aller plus loin en souscrivant à des labels spécifiques. Par exemple l’indication géographique, qui est une certification qui atteste que le produit possède des qualités du fait de son origine géographique. La Porcelaine de Limoges en fait partie.
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque de reconnaissance de l’Etat qui distingue les entreprises françaises pour leur savoir-faire en matière d’artisanat et d’industrie.
Le label Origine France Garantie permet de garantir au consommateur que le produit est essentiellement fait en France et qu’entre 50% et 100% du prix de revient unitaire est fait en France.
Le label France Terre Textile garanti qu’au minimum 75% des étapes de fabrication ont été effectuées en France.
-Les normes et directives
Elles concernent les produits et matériaux et certaines sont obligatoires sur le marché français et européen.
La norme GOTS : ce label signifie Global Organic Textil Standard et fait référence aux produits en coton, laine, soie et chanvre. Il certifie l’origine biologique des fibres et le respect de l’environnement et de l’être humain dans le processus de fabrication.
La norme CE : le marquage CE (Conformité Européenne) confère le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’UE. Il est indicateur de la conformité d’un produit aux législations européennes.
La norme RoHS : cette norme contrôle l’usage de substances chimique et vise à limiter l’utilisation de 6 substances dangereuses que sont Le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, polybromobiphényles (PBB), les polybromodiphényléthers (PBDE). Ceci en vue de protéger les utilisateurs et leur santé ainsi que l’environnement.
La sécurité des chargeurs à induction, un élément important !
La norme REACH : Il s’agit d’un règlement européen qui vise à encadrer l’utilisation de produits chimiques par l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de ces substances chimiques. Elle permet un niveau élevé de protection en matière de santé humaine et environnementale.
La norme NF environnement : Elle certifie des produits qui présentent des impacts limités sur l’environnement.
L’anneau de Moebius : Ce fameux triangle signifie que le produit ou l’emballage est recyclable ou qu’il contient 65% de matières recyclées.
La directive RED : Il s’agit d’une norme pour les équipements électriques et électroniques. L’ensemble des produits entrants dans le domaine d’application de cette directive et disponibles sur le marché européen doivent être obligatoirement conformes à cette directive.
La norme NFEN61547 : Cette norme est liée aux appareils d’éclairage courants et vise à garantir leur fonctionnement et à évaluer les risques liés à la sécurité.
La norme ISO 9994 : Elle vise à garantir la sécurité des briquets en contrôlant la hauteur de flamme, la résistance aux températures, à l’extinction de la flamme etc. Le choix d’un briquet personnalisable est important pour garantir une sécurité maximale. Nous travaillons par exemple avec BIC© qui non seulement répond aux exigences de la norme ISO 9994 mais également à la norme EN 13869 relatives aux briquets de sécurité enfants.
Exemple de norme présentes sur un stylo BIC
La norme EN 20471 : Il s’agit d’une norme spécifique aux vêtements de signalisation afin que ceux-ci soient visibles de jour comme de nuit.
La norme EN71 : Il s’agit d’une norme dédiée à la sécurité des jouets. Si vous êtes amenés à offrir des jouets personnalisés à vos clients, il est important de vérifier la provenance et les normes des jouets achetés. Cette norme vise à réduire les risques pour l’enfant lors de l’utilisation du jouet et exige des fabricants la mise en place de tests sur l’inflammabilité, la qualité et la non-toxicité des matériaux utilisés mais aussi la vérification que les enfants ne puissent pas ingérer de pièce.
Les normes ISO 12312 et ISO 123111 : Dédiées aux produits solaires tels que les lunettes ces normes visent à garantir la sécurité de ces produits. Elles intègrent le marquage CE et classent les lunettes en 5 catégories.
2/ Comment vérifier les normes et les certifications d’un produit
Lorsque vous parlez de votre projet à un professionnel de l’objet publicitaire, n’hésitez pas à lui faire part de vos souhaits et de vos contraintes en matière de normes et certifications.
Vous souhaitez offrir des produits pour enfants ? Demandez-lui de bien sélectionner des objets conformes aux normes EN71.
Vous souhaitez proposer des objets en accord avec vos valeurs et votre communication écoresponsable ? Indiquez que vous souhaitez des produits personnalisables uniquement écologiques, certifiés PEFC, FSC, ou encore recyclés/ recyclables et /ou biodégradables.
Votre conseiller en communication par l’objet pourra, à votre demande fournir des attestations de ces fournisseurs qui vous rassureront quant à la qualité des produits.
La plupart de nos fournisseurs disposent de certificats attestant de leurs labels, certifications ou respect de certaines normes.
Exemple de chartes d’un fournisseur
Il existe encore d’autres labels et normes mais nous vous présentons les plus connus et utilisés.
3/ Pourquoi faire attention aux normes et certifications de vos produits
Il existe tellement d’objets et de textiles promotionnels personnalisables qu’il est important de faire le tri et de choisir des produits de qualité qui seront appréciés par vos clients et utilisés.
Rien de pire que d’offrir un objet qui peut être dangereux, toxique et qui ne respecte pas certains standards.
Chez BV nous sommes particulièrement vigilants et nous ne travaillons qu’avec des fournisseurs de qualité et de confiance, capables de nous prouver leurs bonnes pratiques et leurs engagements.
Acheter un objet publicitaire ou un cadeau d’entreprise conformes aux réglementations est un gage de sécurité pour vos clients et de qualité.
Vous serez ainsi sûr d’obtenir le graal du 100% merci tout en ayant respecté vos valeurs et vos engagements en matière de sécurité, de respect de l’environnement…
Vous offrez ainsi plus qu’un objet mais également une communication positive ! Il en va de votre image de marque.
Par ailleurs, devant la multitude d’objets personnalisés, de textiles publicitaires, il est de notre responsabilité de proposer des objets publicitaires écologiques et écoresponsables, qui respectent l’environnement et limitent au maximum l’empreinte carbone. (Découvrez notre sélection d’objets écoresponsables).
Il est également de votre responsabilité de choisir des produits sans danger pour vos clients. Votre responsabilité est engagée si vous distribuez des produits non conformes. Share on X
Ainsi quand vous préparerez votre brief pour votre conseiller en communication objets, inscrivez vos contraintes et pensez à vérifier les certifications et les différentes normes des objets qu’ils vous proposera !
Vous ne savez pas comment orienter votre brief pour votre projet ? Lisez notre article sur le sujet !
